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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service Peptidique par —, —, SIRET —, à des personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs.
L'offre
- Accès anticipégratuit, sans limite de durée
- Moyen de paiementaucun n'est demandé
- Tes donnéesintactes et exportables à tout moment
Pendant l'accès anticipé, aucun prix n'est applicable et aucune somme n'est due. L'ouverture de l'abonnement payant sera annoncée à l'avance, et un compte créé pendant cette période ne bascule jamais en payant sans un accord explicite de sa part.
- Essai gratuit14 jours, accès complet
- Formule mensuelle6,99 € par mois TTC
- Formule annuelle59,99 € par an, soit 5 € par mois
L'essai ne demande aucun moyen de paiement. À son terme, sans souscription, le compte bascule en lecture seule — les données restent intactes et exportables. La formule annuelle représente environ 28 % d'économie.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, et un abonnement en cours n'est jamais renchéri avant son échéance.
Souscription
La commande suppose la création d'un compte, le choix d'une formule, et la validation d'un récapitulatif indiquant le prix total et la durée. Le clic final porte la mention « commande avec obligation de paiement ». Un courrier électronique de confirmation, valant facture, est envoyé aussitôt.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via —, prestataire agréé. Aucune donnée bancaire ne transite par Peptidique ni n'y est stockée. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque échéance.
Reconduction et résiliation
L'abonnement se reconduit tacitement à chaque échéance. Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, l'éditeur informe le consommateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire.
La résiliation s'effectue en un clic depuis l'application (Profil → Abonnement), sans motif et sans frais. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès est conservé jusque-là, et aucun prélèvement supplémentaire n'intervient.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 du code de la consommation), en écrivant à — ou en utilisant le formulaire type annexé au présent document. Le remboursement intervient sous quatorze jours par le même moyen de paiement.
Attention : le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, il est demandé au moment de la commande de consentir expressément à son exécution immédiate et de reconnaître que ce consentement fait perdre le droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28, 13°). Cette case n'est pas cochée par défaut. Le consommateur qui ne la coche pas conserve l'intégralité de son délai ; son accès s'ouvre à l'issue des quatorze jours.
Interruption du service
En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, l'abonnement est prolongé à due proportion, sans démarche à effectuer. Si l'interruption excède trente jours consécutifs, le consommateur peut résilier et obtenir le remboursement au prorata de la période non utilisée.
Fin du service
En cas d'arrêt définitif du service, l'éditeur s'engage à en informer les abonnés trois mois à l'avance, à rembourser au prorata les périodes non utilisées, et à maintenir jusqu'à la dernière heure la possibilité d'exporter l'intégralité des données dans un format ouvert.
Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L224-25-12 et suivants du code de la consommation) applicable aux contenus et services numériques, indépendamment de toute garantie commerciale.
Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à —. À défaut de solution sous deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
- Médiateur—
- Adresse—
- Site—
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; elle n'est donc plus citée ici. La médiation ci-dessus reste la voie amiable prévue par la loi.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de —, —, — :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Peptidique, commandé le .
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :